Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Texte intégral
75.Un cocher doit, une fois sa course terminée, s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié ou perdu dans sa voiture, et dans le cas où il trouve un objet, il doit, à moins que cet objet ne soit réclamé dans l’intervalle par son propriétaire, le porter, immédiatement après l’avoir trouvé, à un policier ou au contrôleur et lui fournir les informations nécessaires.

2000, VQV-2, a. 75.